Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →