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Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités d · Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.