FR · Décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides po
Décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Inhalt
- Chapitre Ier : Travaux et opérations éligibles aux aides pour l'électrification rurale
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Répartition, attribution, paiement, consommation et évaluation des aides pour l'électrification rurale
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Dispositions diverses
- Art. 9
- Art. 11
- Art. 13