Arrêté du 18 décembre 2024 portant ajustement de périmètre d Art. 2
Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :
DÉPARTEMENT
LIBELLÉ DES COMMUNES
AVANT CRÉATION
DE LA COMMUNE NOUVELLE
LIBELLÉ DE LA COMMUNE NOUVELLE
COMPTABLE CHARGÉ DE LA GESTION
COMPTABLE ET FINANCIERE À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2025
01-AIN
HAUT-VALROMEY
HAUT VALROMEY
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'OYONNAX
RUFFIEU
02-AISNE
PARGNY-FILAIN
PARGNY-ET-FILAIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SOISSONS
FILAIN
08-ARDENNES
TANNAY
TANNAY-LE-MONT-DIEU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VOUZIERS
LE MONT-DIEU
09-ARIEGE
CAYCHAX
CAYCHAX-ET-SENCONAC
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FOIX
SENCONAC
14-CALVADOS
GERROTS
VICTOT-EN-AUGE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VAL ET LITTORAL
VICTOT-PONFOL
16-CHARENTE
GARDES-LE-PONTAROUX
MAGNAC-LES-GARDES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BARBEZIEUX-ST-HILAIRE
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS
17-CHARENTE-MARITIME
NUAILLE SUR BOUTONNE
RIVES DE BOUTONNE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
ST GEORGES DE LONGUEPIERRE
19-CORREZE
SAINT-MARTIN-SEPERT
LES TROIS-SAINTS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'UZERCHE
SAINT-PARDOUX-CORBIER
SAINT-YBARD
22-COTES D'ARMOR
PLUMIEUX
PLUMIEUX
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LOUDEAC
LE CAMBOUT
COETLOGON
23-CREUSE
PARSAC-RIMONDEIX
PARSAC
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GUERET
BLAUDEIX
25-DOUBS
ETERNOZ
ETERNOZ-VALLEE-DU-LISON
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORNANS
SARAZ
25-DOUBS
HAUTERIVE-LA-FRESSE
PAYS-DE-MONTBENOIT
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONTARLIER
LA LONGEVILLE
MONTBENOIT
VILLE-DU-PONT
MONTFLOVIN
25-DOUBS
MAMIROLLE
MAMIROLLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BESANCON
LE GRATTERIS
30-GARD
THOIRAS
THOIRAS-CORBES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALES
CORBES
39-JURA
POLIGNY
POLIGNY
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POLIGNY
VAUX-SUR-POLIGNY
39-JURA
VAL-SONNETTE
VAL-SONNETTE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LONS-LE-SAUNIER
SAINTE-AGNES
46-LOT
PERN
PERN-LHOSPITALET
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CAHORS
L'HOSPITALET
51-MARNE
DAMPIERRE-AU-TEMPLE
LA NEUVILLE-AU-TEMPLE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE
59-NORD
AMFROIPRET
L'OREE DE MORMAL
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LE QUESNOY
BERMERIES
61-ORNE
LE MERLERAULT
MERLERAULT-LE-PIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MORTAGNE-AU-PERCHE
LES AUTHIEUX-DU-PUITS
LA GENEVRAIE
NONANT-LE-PIN
GODISSON
62-PAS-DE-CALAIS
HESDIN
HESDIN-LA-FORET
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTREUIL-SUR-MER
HUBY SAINT LEU
MARCONNE
SAINTE AUSTREBERTHE
71-SAONE-ET-LOIRE
CIEL
VERDUN-CIEL
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHALON-
SUR-SAONE
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
72-SARTHE
LAIGNE-EN-BELIN
LAIGNE-SAINT-GERVAIS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTVAL-SUR-LOIR
SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
72-SARTHE
VOLNAY
VAL-DE-LA-HUNE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FERTE-BERNARD
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAIS
79-DEUX-SEVRES
SAUZE-VAUSSAIS
SAUZE-ENTRE-BOIS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MELLE
CAUNAY
MONTALEMBERT
PERS
PLIBOUX
80-SOMME
BUSSUS-BUSSUEL
BUSSUS-LES-YAUCOURT
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOULLENS
YAUCOURT-BUSSUS
85-VENDEE
CUGAND
CUGAND-LA-BERNARDIERE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NORD-VENDEE
LA BERNARDIERE
85-VENDEE
SAINTE-HERMINE
SAINT-JEAN-D'HERMINE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE SUD VENDEE LITTORAL
SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
88-VOSGES
NEUFCHATEAU
NEUFCHATEAU
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NEUFCHATEAU
ROLLAINVILLE
93-SEINE-SAINT-DENIS
SAINT-DENIS
SAINT-DENIS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-DENIS