Arrêté du 19 décembre 2024 portant détermination de la dotat Art. 1
Pour l'enquête Familles 2025, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.