Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification Art. 2

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2022

Art. 2

2° La fiche du programme PRO-INNO-63 Baisse les Watts figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.