Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la répartition du produ · Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la répartition du produ Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt