Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation d · Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt