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Arrêté du 23 décembre 2024 portant application à l'Institut · Arrêté du 23 décembre 2024 portant application à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté du 23 décembre 2024 portant application à l'Institut Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, chaque service de l'Institut met à la disposition des agents les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.