FR · Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditio
Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
Inhalt
- Chapitre IV : Dispositions finales
- Art. 17