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Arrêté du 31 décembre 2024 relatif aux indemnités des person · Arrêté du 31 décembre 2024 relatif aux indemnités des personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 31 décembre 2024 relatif aux indemnités des person Art. 2

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Le présent arrêté entre en vigueur au 2 janvier 2025, pour les séances tenues à compter de cette date.