Arrêté du 31 décembre 2024 relatif à la restructuration du C · Arrêté du 31 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires Arrêté du 31 décembre 2024 relatif à la restructuration du C Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le bénéfice de ces dispositions est ouvert jusqu'au 31 décembre 2025. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →