Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à · Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt