Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 20 Art. 2
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.