Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature ( · Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité) Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature ( Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt