Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature ( · Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche) Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature ( Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt