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FR · Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des mis

Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 9
  2. Art. 10
  3. Art. 11