Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2024 · Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2024 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.