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Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions · Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou dont elle dispose.