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Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité · Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.