Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie national · Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie national Art. 2

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