Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.