Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2 · Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026

Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text