Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 p Art. 2
La cible de rééquilibrage fixée par l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, est reconduite pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.
La cible de rééquilibrage fixée par l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, est reconduite pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.