Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt