FR · Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'éner
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (article 1er)
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre Ier : Principes généraux (article 2)
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Entretien, maintenance (article 5)
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre Ier : Principes généraux (article 6)
- Art. 6
- Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre III : Valeurs limites (article 9)
- Art. 9
- Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 10 à 12)
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre Ier : Principes généraux (article 13)
- Art. 13
- Chapitre II : Dispositions particulières (articles 14 à 15)
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant (article 26)
- Art. 26
- Chapitre II : Registres, rapports (articles 27 à 29)
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Titre VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (articles 30 à 32)
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32