Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'a · Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le coefficient prévu à l'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text