Arrêté du 15 janvier 2025 portant délégation de signature au · Arrêté du 15 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

Arrêté du 15 janvier 2025 portant délégation de signature au Art. 2

In KraftAmtlicher Text