Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature au · Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature au Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt