FR · Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nou
Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts
Inhalt
- Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
- Art. 7