FR · Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques d
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DÉFINITIONS, ACRONYMES, APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS
- Art. 2
- Titre II : MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS
- Art. 3
- Titre III : CONCLUSIONS PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS
- Art. 4
- Annexe
- Art. 5
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 5
- Art. 6