Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 20 Art. 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. Annexe