Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisatio Art. 19

Chapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique

In KraftAmtlicher Text