Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisatio Art. 5

Après 12 heures, heure de Paris, le vendredi 6 juin 2025, aucune procédure de vote ne peut être lancée.

Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote jusqu'à 12 h 15, heure de Paris.