Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l'arrêté d Art. 5

In KraftAmtlicher Text