Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état d Art. 3
Annexe
ANNEXE III
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE (ARTICLE 5)
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Labatie-d'Andaure
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Laboule
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Lafarre
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Malbosc
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Mars
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Préaux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Rochette (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Alban-en-Montagne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Boisville-la-Saint-Père
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Beaulieu
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Grazac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Lapte
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Maurice-de-Lignon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Yssingeaux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Boullay-les-Troux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Pecqueuse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.