Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état d · Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état d Art. 6 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt