Décret n° 2025-112 du 4 février 2025 portant publication de · Décret n° 2025-112 du 4 février 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coproduction et aux échanges cinématographiques (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2024 (1)

Décret n° 2025-112 du 4 février 2025 portant publication de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coproduction et aux échanges cinématographiques (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2025-112 du 4 février 2025 portant publication de Art. 2