Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions liminaires
2. Art. 1
3. Chapitre II : Accès au stage de préparation à l'encadrement supérieur
4. Art. 2
5. Chapitre III : Organisation et contenu du stage de préparation à l'encadrement supérieur
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Chapitre IV : L'attribution du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur
9. Art. 5
10. Art. 6
11. Chapitre V : Le redoublement et le report du stage
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 14