Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien

Inhalt

1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Titre III : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS
14. Art. 11
15. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
16. Art. 12