Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat · Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La délibération n° B8/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 intérieur est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.