Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat · Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 7

Annexe

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ANNEXE A

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Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 9