Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 5
Annexe
Mesures techniques
Le nombre total maximum d'hameçon à l'eau est fixé à 3 000 par navire.
Annexe
Mesures techniques
Le nombre total maximum d'hameçon à l'eau est fixé à 3 000 par navire.