Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine c · Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA »

Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine c Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAIS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARDOA » est homologué, en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ca0f762e-8c6f-44a9-8502-b391dad9d8f1

Le cas échéant, le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, sera porté à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.