Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l' · Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l' Art. 21 In KraftAmtlicher Text La société est dissoute au plus tard le 31 décembre 2034. ← Vorherige · Art. 20 Inhalt Art. 22 · Nächste →