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Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 · Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare

Arrêté du 30 janvier 2025 portant application de l'article 8 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.