FR · Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacemen
Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026