Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoir · Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoir Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt