FR · Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 20
Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026