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Arrêté du 17 février 2025 désignant l'opération de restructu · Arrêté du 17 février 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Saint-Affrique

Arrêté du 17 février 2025 désignant l'opération de restructu Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du 1er février 2025 et jusqu'au 30 septembre 2026.

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